Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03405821M0005

Permis d'aménager n° 03405821M0005 à Castries pour un terrain de 1 016 m², 353 Rue De L Argile

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PA n° 03405821M0005

Demandeur

FONCIER 34

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03405821M0005 a été délivré le 9 août 2021 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 353 Rue De L Argile. Le projet est porté par FONCIER 34.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 016 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Castries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 016 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER 34

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823326772
SIRET
82332677200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03405821M0005
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 016 m², situé 353 Rue De L Argile à Castries (34160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par FONCIER 34 et autorisé le 9 août 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405821M0005, déposé en mairie de Castries.

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