Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03405823M0003

Permis d'aménager n° 03405823M0003 à Castries pour un terrain de 1 174 m², 1 Rue De La Pierre Bleue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PA n° 03405823M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03405823M0003 a été délivré le 8 mars 2024 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De La Pierre Bleue.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 174 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Castries.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2024

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
Chantier (DOC)
08/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 174 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03405823M0003
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 174 m², situé 1 Rue De La Pierre Bleue à Castries (34160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 8 mars 2024, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405823M0003, déposé en mairie de Castries.

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