Permis d'aménager n° 03405821M0006 à Castries pour un terrain de 1 724 m², 24 Rue Gaston Baissette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PA n° 03405821M0006
Demandeur
RL BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03405821M0006, délivré le 15 février 2022 à Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Rue Gaston Baissette. RL BATIR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Castries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
13/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RL BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518616131
- SIRET
- 51861613100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE CRES (34920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405821M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |