Permis d'aménager n° 03017922R0001 à Montfrin pour un terrain de 7 180 m², Avenue Rene Cassin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PA n° 03017922R0001
Demandeur
TERRES DE KORDIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Rene Cassin, le permis d'aménager n° 03017922R0001 a été délivré le 14 septembre 2022 à Montfrin (Gard, Occitanie). Le projet est porté par TERRES DE KORDIANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 180 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1108, AE1297, AE556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Montfrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Montfrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE KORDIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907482293
- SIRET
- 90748229300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST AUNES (34130)
Autres dossiers de TERRES DE KORDIANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03017922R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |