Permis d'aménager n° 03405713M0003 à Castelnau-le-Lez pour un terrain de 17 376 m², Des Meulieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PA n° 03405713M0003
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405713M0003 a été délivré le 30 décembre 2013, pour un projet situé Des Meulieres. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ.
L'opération concerne un terrain de 17 376 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY49, CY44, CY42. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400575
- SIRET
- 21340057500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405713M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |