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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03405713M0003

Permis d'aménager à Castelnau-le-Lez pour 17 376 m² de terrain - Des Meulieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ et autorisé le 30 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405713M0003, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PA n° 03405713M0003

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03405713M0003, délivré le 30 décembre 2013 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Des Meulieres, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ. L'opération concerne un terrain de 17 376 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CY49, CY44, CY42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2013

Surface du terrain

17 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY49 CY44 CY42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 376 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400575
SIRET: 21340057500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTELNAU-LE-LEZ (34173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03405713M0003
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 376 m², situé Des Meulieres, Castelnau-le-Lez (34170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ et autorisé le 30 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405713M0003, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.