Permis d'aménager n° 03405715M0001 à Castelnau-le-Lez pour un terrain de 6 121 m², Du Sablasou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PA n° 03405715M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Du Sablasou, le permis d'aménager n° 03405715M0001 a été délivré le 7 juillet 2015 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO540, CO539, CO37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405715M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |