Permis d'aménager n° 03405715M0002 à Castelnau-le-Lez pour un terrain de 1 584 m², 85 Des Alouettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PA n° 03405715M0002
Demandeur
BLUE STONE CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03405715M0002, délivré le 10 juillet 2015 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 85 Des Alouettes. Le dossier a été déposé par BLUE STONE CAPITAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 584 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLUE STONE CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799782982
- SIRET
- 79978298200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Autres dossiers de BLUE STONE CAPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405715M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |