Permis d'aménager n° 03405713M0002 à Castelnau-le-Lez pour un terrain de 5 815 m², 403 Des Mendrous
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PA n° 03405713M0002
Demandeur
GGL GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 403 Des Mendrous, le permis d'aménager n° 03405713M0002 a été délivré le 7 avril 2014 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par GGL GROUPE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 815 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422889469
- SIRET
- 42288946900066
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Autres dossiers de GGL GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405713M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |