Permis d'aménager n° 03420215M0001 à Pignan pour un terrain de 4 426 m², Four De La Caux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PA n° 03420215M0001
Demandeur
SAINT ESTEVE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03420215M0001 a été délivré le 27 avril 2016 à Pignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Four De La Caux. Le projet est porté par SAINT ESTEVE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 426 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3, BI420, BI421. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Pignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2016
Achèvement (DAACT)
09/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT ESTEVE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 752928622
- SIRET
- 75292862200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Autres dossiers de SAINT ESTEVE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |