Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03420215M0001

Permis d'aménager à Pignan pour 4 426 m² de terrain - Four De La Caux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINT ESTEVE AMENAGEMENT et autorisé le 27 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 9 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420215M0001, instruit par la commune de Pignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PA n° 03420215M0001

Demandeur

SAINT ESTEVE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03420215M0001, délivré le 27 avril 2016 à Pignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Four De La Caux, Pignan (34570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAINT ESTEVE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 4 426 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL3, BI420, BI421.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Surface du terrain

4 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/02/2017

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL3 BI420 BI421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 426 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ESTEVE AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 752928622
SIRET: 75292862200014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03420215M0001
Code commune INSEE	34202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 426 m², situé Four De La Caux, Pignan (34570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINT ESTEVE AMENAGEMENT et autorisé le 27 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 9 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420215M0001, instruit par la commune de Pignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.