Permis d'aménager n° 03405214Z0001 à Capestang, Av De Poilhes Rue De L Agric
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PA n° 03405214Z0001
Demandeur
S M PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03405214Z0001 a été délivré le 27 août 2014 à Capestang (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av De Poilhes Rue De L Agric. Le dossier a été déposé par S M PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K2335, K2334, K793P. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Capestang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Capestang
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S M PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330619958
- SIRET
- 33061995800037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de S M PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405214Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |