Permis d'aménager n° 03405217Z0003 à Capestang pour un terrain de 17 809 m², Fon Clare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PA n° 03405217Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2018 à Capestang (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405217Z0003 porte sur un projet situé Fon Clare.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 809 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1031, C1032. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Capestang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Capestang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUJAN SUR LIBRON (34760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405217Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |