Permis d'aménager n° 06614514K0003 à Ponteilla, La Gallinera
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PA n° 06614514K0003
Demandeur
S M PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614514K0003 a été délivré le 16 janvier 2015 à Ponteilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Gallinera. La demande émane de S M PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT41, AT51P. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Ponteilla est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ponteilla
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gallinera
Territoires administratifs
- Commune
- Ponteilla Code postal 66300 Identifiant INSEE 66145
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S M PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330619958
- SIRET
- 33061995800037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NARBONNE (11100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614514K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |