Permis d'aménager n° 03405217Z0002 à Capestang pour un terrain de 82 336 m², Les Cagnes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PA n° 03405217Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capestang (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405217Z0002 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé Les Cagnes.
L'opération concerne un terrain de 82 336 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H11, H218, H231. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Capestang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capestang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTANG (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405217Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |