Permis d'aménager n° 01125814L0003 à Moussan, Av De La Promenade La Condominette
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PA n° 01125814L0003
Demandeur
S M PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Promenade La Condominette, le permis d'aménager n° 01125814L0003 a été délivré le 10 septembre 2014 à Moussan (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par S M PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH147. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Moussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S M PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330619958
- SIRET
- 33061995800037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de S M PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01125814L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |