Permis d'aménager n° 01136014L0005 à Saint-Nazaire-d'Aude, Av Du Minervois
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 01136014L0005
Demandeur
S M PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du Minervois, le permis d'aménager n° 01136014L0005 a été délivré le 18 décembre 2014 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie). Le projet est porté par S M PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE59. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S M PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330619958
- SIRET
- 33061995800037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de S M PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01136014L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |