Permis d'aménager n° 03405218Z0001 à Capestang pour un terrain de 35 740 m², Chem De L Hort
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PA n° 03405218Z0001
Demandeur
FPC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capestang (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405218Z0001 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé Chem De L Hort. Le dossier a été déposé par FPC.
L'opération concerne un terrain de 35 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M100, M101, M102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Capestang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Capestang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FPC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752737320
- SIRET
- 75273732000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PUISSERGUIER (34620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405218Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |