Permis d'aménager n° 03405213Z0004 à Capestang, V.c N 6 De Capestang A Poi
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PA n° 03405213Z0004
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé V.c N 6 De Capestang A Poi, le permis d'aménager n° 03405213Z0004 a été délivré le 25 novembre 2013 à Capestang (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I1661, I1660, I727. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Capestang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Capestang
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405213Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |