Permis d'aménager n° 03403322M0001 à Boisseron pour un terrain de 1 020 m², 575 Avenue Frederic Mistral
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PA n° 03403322M0001
Demandeur
PRODEOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03403322M0001, délivré le 15 juillet 2022 à Boisseron (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 575 Avenue Frederic Mistral. La demande émane de PRODEOM.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 020 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Boisseron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Boisseron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseron Code postal 34160 Identifiant INSEE 34033
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODEOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810820803
- SIRET
- 81082080300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAUSSINES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403322M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |