Permis d'aménager n° 03403320M0002 à Boisseron pour un terrain de 1 577 m², 188 Rue De Pie Bouquet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 03403320M0002
Demandeur
JOURDECHANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boisseron (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03403320M0002 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé 188 Rue De Pie Bouquet. Le projet est porté par JOURDECHANCE.
L'opération concerne un terrain de 1 577 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Boisseron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Boisseron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseron Code postal 34160 Identifiant INSEE 34033
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOURDECHANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794930115
- SIRET
- 79493011500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLEVIEILLE (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403320M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |