Permis d'aménager n° 03403314M0003 à Boisseron pour un terrain de 1 030 m², Quartier De Fangadas Las Fourquas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PA n° 03403314M0003
Demandeur
GARAGE BRUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier De Fangadas Las Fourquas, le permis d'aménager n° 03403314M0003 a été délivré le 17 novembre 2014 à Boisseron (Hérault, Occitanie). La demande émane de GARAGE BRUNEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 030 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE431. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Boisseron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2015
Achèvement (DAACT)
23/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Boisseron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Fourquas
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseron Code postal 34160 Identifiant INSEE 34033
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE BRUNEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421401431
- SIRET
- 42140143100034
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST CHRISTOL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403314M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |