Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03403314M0003

Permis d'aménager à Boisseron pour 1 030 m² de terrain - Quartier De Fangadas Las Fourquas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE BRUNEL et autorisé le 17 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403314M0003, instruit par la commune de Boisseron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PA n° 03403314M0003

Demandeur

GARAGE BRUNEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03403314M0003, délivré le 17 novembre 2014 à Boisseron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Quartier De Fangadas Las Fourquas, Boisseron (34160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GARAGE BRUNEL. L'opération concerne un terrain de 1 030 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/11/2014

Chantier (DOC)

17/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Localisation du projet à Boisseron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Fourquas

Territoire administratif

Commune: Boisseron Code postal 34160 Identifiant INSEE 34033
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 030 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE BRUNEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421401431
SIRET: 42140143100034
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: ST CHRISTOL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03403314M0003
Code commune INSEE	34033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 030 m², situé Quartier De Fangadas Las Fourquas, Boisseron (34160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE BRUNEL et autorisé le 17 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403314M0003, instruit par la commune de Boisseron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.