Permis de construire Logement N° 03403322M0023

Permis de construire n° 03403322M0023 à Boisseron pour 96 m² de logement, 575 Avenue Frederic Mistral /

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 03403322M0023

Demandeur

LIVMAERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403322M0023 a été délivré le 13 décembre 2022 à Boisseron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 575 Avenue Frederic Mistral /. Le projet est porté par LIVMAERT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE660. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisseron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisseron Code postal 34160 Identifiant INSEE 34033
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 26 m² 96 m² -122 m² 1 m²
Total 123 m² 0 m² 96 m² 26 m² 96 m² -26 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIVMAERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940824857
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403322M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 575 Avenue Frederic Mistral /, à Boisseron (34160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIVMAERT et accordé le 13 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403322M0023, déposé en mairie de Boisseron.

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