Permis d'aménager n° 03403313M0001 à Boisseron, 338 Avenue Fredric Mistral
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PA n° 03403313M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 338 Avenue Fredric Mistral, le permis d'aménager n° 03403313M0001 a été délivré le 13 mai 2013 à Boisseron (Hérault, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Boisseron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
03/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boisseron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseron Code postal 34160 Identifiant INSEE 34033
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRABELS (34790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403313M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |