Permis d'aménager n° 03403323M0002 à Boisseron pour un terrain de 1 220 m², 160 Rue Souvielle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 03403323M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 160 Rue Souvielle, le permis d'aménager n° 03403323M0002 a été délivré le 12 décembre 2023 à Boisseron (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Boisseron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2026.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
02/07/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Boisseron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseron Code postal 34160 Identifiant INSEE 34033
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSERON (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403323M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |