Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340312600001

Permis d'aménager n° 0340312600001 à Bessan pour un terrain de 12 391 m², Fon Columba

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PA n° 0340312600001

Demandeur

BESSAN PSLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0340312600001 a été délivré le 28 août 2026 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Fon Columba. Le projet est porté par BESSAN PSLA.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 391 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Bessan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Surface du terrain

12 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fon Columba

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 391 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESSAN PSLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
999719826
SIRET
99971982600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2026
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0340312600001
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 391 m², situé Fon Columba à Bessan (34550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BESSAN PSLA et autorisée le 28 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340312600001, déposé en mairie de Bessan.

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