Permis d'aménager n° 03403121K0002 à Bessan pour un terrain de 7 869 m², Chemi Des Rompudes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PA n° 03403121K0002
Demandeur
PARTENAIRE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03403121K0002 a été délivré le 4 novembre 2021 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi Des Rompudes. PARTENAIRE FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 869 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL236, AL237, AL238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Bessan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTENAIRE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807683909
- SIRET
- 80768390900020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403121K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |