Permis d'aménager n° 03403122K0001 à Bessan pour un terrain de 788 m², 66 Boulevard Fraternite Prolo Ancelys
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 03403122K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03403122K0001, délivré le 4 mai 2022 à Bessan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 66 Boulevard Fraternite Prolo Ancelys.
L'opération concerne un terrain de 788 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Bessan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancelys
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403122K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |