Permis de construire Logement N° 0340312600031

Permis de construire n° 0340312600031 à Bessan pour 609,4 m² de logement, Lieu Dit Fon Columba Macrolot 3

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PC n° 0340312600031

Demandeur

BESSAN PSLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340312600031 a été délivré le 24 septembre 2026 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Fon Columba Macrolot 3. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BESSAN PSLA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. 4 des 7 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 242 m², le programme représente 609,4 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 47. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lieu Dit Fon Columba, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/09/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macrolot 3

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 242 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 609,4 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 4 - - 7
- - 42,9 % 57,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 7 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BESSAN PSLA, une SARL basée à Narbonne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

BESSAN PSLA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
999719826
SIRET
99971982600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2026
Localisation
NARBONNE (11100)

Autres dossiers de BESSAN PSLA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340312600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 24/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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