Permis de construire n° 0340312600032 à Bessan pour 782,1 m² de logement, Lieu Dit Fon Columba Macrolot 4
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0340312600032
Demandeur
BESSAN PSLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0340312600032 a été délivré le 24 septembre 2026 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Fon Columba Macrolot 4. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BESSAN PSLA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les T4 représentent 5 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 782,1 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 434 m², soit 87 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 47. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lieu Dit Fon Columba, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Macrolot 4
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 434 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 724 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 782,1 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Total | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 5 | - | - | 9 |
| - | - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BESSAN PSLA, une SARL basée à Narbonne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
BESSAN PSLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 999719826
- SIRET
- 99971982600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2026
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de BESSAN PSLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340312600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BO 47 à Bessan (34550)
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