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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03403121K0003

Permis d'aménager n° 03403121K0003 à Bessan pour un terrain de 57 411 m², 7234 Route De Montblanc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOGEPARC et autorisé le 2 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403121K0003, déposé en mairie de Bessan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PA n° 03403121K0003

Demandeur

SOGEPARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03403121K0003 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé 7234 Route De Montblanc. Le dossier a été déposé par SOGEPARC.

L'opération concerne un terrain de 57 411 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR45, BR46, BR47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Bessan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

57 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR45 BR46 BR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 411 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPARC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378256309
SIRET: 37825630900022
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BESSAN (34550)

Autres dossiers de SOGEPARC

PA n°03403113K0001 Autorisé

Sainte Veziane

03 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03403121K0003
Code commune INSEE	34031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 411 m², situé 7234 Route De Montblanc à Bessan (34550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOGEPARC et autorisé le 2 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403121K0003, déposé en mairie de Bessan.

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