Permis d'aménager n° 03403119K0002 à Bessan pour un terrain de 7 968 m², Route De Montblanc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PA n° 03403119K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Montblanc, le permis d'aménager n° 03403119K0002 a été délivré le 12 novembre 2019 à Bessan (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 968 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM205, AM206, AM263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Bessan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403119K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |