Permis d'aménager n° 03400321K0005 à Agde pour un terrain de 2 100 m², 37 Chemi De Guiraudette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 03400321K0005
Demandeur
SAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400321K0005 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé 37 Chemi De Guiraudette. Le projet est porté par SAPI.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MK856, MK859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397568718
- SIRET
- 39756871800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AGDE (34 30)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400321K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |