Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03400322K0003

Permis d'aménager à Agde pour 32 352 m² de terrain - 5 Chemi Des Empetres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PA n° 03400322K0003

Demandeur

CAMPING LA MER

Cette page présente le permis d'aménager n° 03400322K0003, délivré le 19 juillet 2022 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Chemi Des Empetres, Agde (34300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMPING LA MER. L'opération concerne un terrain de 32 352 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont MR26, MR27, MR32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

32 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MR26 MR27 MR32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 352 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LA MER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751319609
SIRET
75131960900010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03400322K0003
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 352 m², situé 5 Chemi Des Empetres, Agde (34300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LA MER et autorisé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400322K0003, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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