Permis d'aménager n° 03400321K0003 à Agde pour un terrain de 3 900 m², 5 Chemi De La Prunette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PA n° 03400321K0003
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2021 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400321K0003 porte sur un projet situé 5 Chemi De La Prunette. Le dossier a été déposé par STATIM PROVENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LO231. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400321K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |