Permis d'aménager n° 03400313K0019 à Agde pour un terrain de 9 940 m², 30 Bi Chemi De Guiraudette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PA n° 03400313K0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2013 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400313K0019 porte sur un projet situé 30 Bi Chemi De Guiraudette.
L'opération concerne un terrain de 9 940 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MP3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (3400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400313K0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |