Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03400320K0008

Permis d'aménager n° 03400320K0008 à Agde pour un terrain de 2 189 m², 43 Chemi De Guiraudette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PA n° 03400320K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2020 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03400320K0008 porte sur un projet situé 43 Chemi De Guiraudette.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 189 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MK333. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Agde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

2 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2021

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MK333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 189 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03400320K0008
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 189 m², situé 43 Chemi De Guiraudette à Agde (34300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400320K0008, déposé en mairie d'Agde.

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