Permis d'aménager n° 03400320K0010 à Agde pour un terrain de 112 m², Domai De Batipaumes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PA n° 03400320K0010
Demandeur
LES JARDINS DE BATIPAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domai De Batipaumes, le permis d'aménager n° 03400320K0010 a été délivré le 12 août 2021 à Agde (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE BATIPAUME.
L'opération s'étend sur un terrain de 112 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NE23, NE94, NE95. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE BATIPAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894298629
- SIRET
- 89429862900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400320K0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |