Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03400322K0001

Permis d'aménager n° 03400322K0001 à Agde pour un terrain de 17 997 m², 6 Route Du Grau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PA n° 03400322K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03400322K0001, délivré le 13 avril 2022 à Agde (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Route Du Grau.

L'opération concerne un terrain de 17 997 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LZ10, LZ200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis d'aménager référencés à Agde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Surface du terrain

17 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LZ10 LZ200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 997 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAURET (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03400322K0001
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 997 m², situé 6 Route Du Grau à Agde (34300).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400322K0001, déposé en mairie d'Agde.

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