Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03400321K0001

Permis d'aménager n° 03400321K0001 à Agde pour un terrain de 7 396 m², 52 Rue Lucien Petit

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PA n° 03400321K0001

Demandeur

TERRES DE KORDIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03400321K0001 a été délivré le 5 novembre 2021 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 52 Rue Lucien Petit. TERRES DE KORDIANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 396 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LO224, LO225, LO293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Agde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Surface du terrain

7 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LO224 LO225 LO293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 396 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE KORDIANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907482293
SIRET
90748229300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT AUNES (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03400321K0001
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 396 m², situé 52 Rue Lucien Petit à Agde (34300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par TERRES DE KORDIANCE et autorisé le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400321K0001, déposé en mairie d'Agde.

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