Permis d'aménager n° 03350113P0002 à Saucats, Ld La Tuilerie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PA n° 03350113P0002
Demandeur
KHOR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2014 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03350113P0002 porte sur un projet situé Ld La Tuilerie. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière KHOR IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/02/2015, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 2001, A 987, A 986. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Saucats, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saucats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KHOR IMMOBILIER, une SNC basée à Gradignan. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KHOR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 397863275
- SIRET
- 39786327500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de KHOR IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03350113P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 2001, A 987, A 986 à Saucats (33650)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.