Délivré le 13 juin 2014 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03350113P0004 porte sur un projet situé Ld Lagues-Ouest. L'agence immobilière L. LAMIRAND porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 2501, A 2217, A 883. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Saucats, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saucats

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 2501 A 2217 A 883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière L. LAMIRAND, une SARL basée à Cestas.

Demandeur

L. LAMIRAND

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518382551
SIRET: 51838255100019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2009
Localisation: CESTAS (33610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03350113P0004
Code commune INSEE	33501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles A 2501, A 2217, A 883 à Saucats (33650)

Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03350115P0044 Logement Autorisé

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Parcelle A 2501 à Saucats (33650)

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PC n°03350115P0030 Logement Commencé

1 lotissement Le Domaine de l'Abeilley

Parcelle A 2217 à Saucats (33650)

Nouvelle construction

05/08/2015 144 m² SDP

PC n°03350115P0045 Logement Commencé

Domaine de l'Abeilley

Parcelle A 2501 à Saucats (33650)

Nouvelle construction

04/08/2015 169 m² SDP

PC n°03350115P0038 Logement Annulé

Domaine de l'Abeilley

Parcelle A 2501 à Saucats (33650)

Nouvelle construction

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PA n°03350113P0001 Autorisé

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Saucats (33650)

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Saucats (33650)

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Saucats (33650)

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02 juin 2022 4 605 m² foncier COMMUNE DE SAUCATS

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