Permis d'aménager n° 03350113P0004 à Saucats, Ld Lagues-Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PA n° 03350113P0004
Demandeur
L. LAMIRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2014 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03350113P0004 porte sur un projet situé Ld Lagues-Ouest. Le demandeur déclaré est L. LAMIRAND.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2501, A2217, A883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saucats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saucats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L. LAMIRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518382551
- SIRET
- 51838255100019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03350113P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |