Permis d'aménager n° 03350113P0003 à Saucats, Ld Gieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 03350113P0003
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03350113P0003 a été délivré le 29 octobre 2013 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Gieu. Le dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1580, B1578, B1516. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saucats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2014.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
29/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saucats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03350113P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |