Permis d'aménager n° 03350113P0003 à Saucats, Ld Gieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 03350113P0003
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03350113P0003 a été délivré le 29 octobre 2013 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Gieu. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SUD OUEST VILLAGES - SOVI.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1580, B 1578, B 1516. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Saucats, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2014.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
29/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saucats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SUD OUEST VILLAGES - SOVI, une SAS basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 82 permis d'aménager référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03350113P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 1580, B 1578, B 1516 à Saucats (33650)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.