Permis d'aménager n° 03350115P0001 à Saucats, Ld Joachim Voie Communale N 07
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PA n° 03350115P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2015 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03350115P0001 porte sur un projet situé Ld Joachim Voie Communale N 07.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1286, B 974, B 592. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Saucats, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saucats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale N 07
Territoires administratifs
- Commune
- Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LÈGE-CAP-FERRET (33950)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03350115P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 1286, B 974, B 592 à Saucats (33650)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.