Permis d'aménager n° 03350118P0002 à Saucats pour un terrain de 454 500 m², Sabatey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 décembre 2018
Dossier PA n° 03350118P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03350118P0002 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2018, pour un projet situé Sabatey.
L'aménagement porte sur un terrain de 454 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1520, A868. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saucats.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saucats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 454 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03350118P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 11/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |