Permis d'aménager n° 03350118P0002 à Saucats pour un terrain de 454 500 m², Sabatey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 décembre 2018
Dossier PA n° 03350118P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03350118P0002 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2018, pour un projet situé Sabatey.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 454 500 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1520, A 868. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Saucats, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saucats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 454 500 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 454 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03350118P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |