Le permis d'aménager n° 0335012200001 a été délivré le 2 juin 2022 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Pre Communal Chemin de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUCATS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 605 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 961. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Saucats, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Surface du terrain

4 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saucats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De L'eglise

Territoires administratifs

Commune: Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 605 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 605 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAUCATS, dont l'adresse déclarée est à Saucats. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE SAUCATS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305014
SIRET: 21330501400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAUCATS (33650)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUCATS

PA n°03350123P0001 Autorisé

chemin de l'Eglise - Pre C

Saucats (33650)

15 juin 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0335012200001
Code commune INSEE	33501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même parcelle D 961 à Saucats (33650)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°03350123P0001 Autorisé

chemin de l'Eglise - Pre C

Parcelle D 961 à Saucats (33650)

15/06/2023 4 605 m² terrain COMMUNE DE SAUCATS

Permis d'aménager de la même période à Saucats

PA n°03350113P0003 Terminé

Ld Gieu

Saucats (33650)

29 oct. 2013 SUD OUEST VILLAGES - SOVI

PA n°03350113P0002 Commencé

Ld La Tuilerie

Saucats (33650)

14 févr. 2014 KHOR IMMOBILIER

PA n°03350113P0004 Autorisé

Ld Lagues-Ouest

Saucats (33650)

13 juin 2014 L. LAMIRAND

PA n°03350115P0001 Autorisé

Ld Joachim Voie Communale N 07

Saucats (33650)

06 août 2015

PA n°03350118P0002 Annulé

Sabatey

Saucats (33650)

13 déc. 2018 454 500 m² foncier

PA n°03350123P0001 Autorisé

chemin de l'Eglise - Pre C

Saucats (33650)

15 juin 2023 4 605 m² foncier COMMUNE DE SAUCATS

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