Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles pour 4 612 m² de terrain - 99 Avenu Blaise Pascal
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PA n° 03344918Z0004
Demandeur
SEVERINI HABITAT
Cette page présente le permis d'aménager n° 03344918Z0004, délivré le 5 octobre 2018 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 99 Avenu Blaise Pascal, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEVERINI HABITAT. L'opération concerne un terrain de 4 612 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DM12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
2 mois 18 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 612 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVERINI HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483799854
- SIRET
- 48379985400045
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344918Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |