Permis d'aménager n° 03344918Z0004 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 4 612 m², 99 Avenu Blaise Pascal
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PA n° 03344918Z0004
Demandeur
SEVERINI HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 Avenu Blaise Pascal, le permis d'aménager n° 03344918Z0004 a été délivré le 5 octobre 2018 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SEVERINI HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 4 612 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVERINI HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483799854
- SIRET
- 48379985400045
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SEVERINI HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344918Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |