Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344918Z0001

Permis d'aménager n° 03344918Z0001 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 6 273 m², 17 Rue Du General Niox

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PA n° 03344918Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Du General Niox, le permis d'aménager n° 03344918Z0001 a été délivré le 29 mars 2018 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 273 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL28. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Surface du terrain

6 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
29/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2019

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 273 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDENGE (33980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344918Z0001
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 273 m², situé 17 Rue Du General Niox à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344918Z0001, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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