Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344918Z0003

Permis d'aménager n° 03344918Z0003 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 4 335 m², Avenu Jean-Jacques Rousseau Barbarin Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PA n° 03344918Z0003

Demandeur

NEGOCIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2019 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344918Z0003 porte sur un projet situé Avenu Jean-Jacques Rousseau Barbarin Nord. Le demandeur déclaré est NEGOCIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 335 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS248, AS249, AS460. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Surface du terrain

4 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
Chantier (DOC)
07/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS248 AS249 AS460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbarin Nord

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 335 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCIM

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325973329
SIRET
32597332900148
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344918Z0003
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 335 m², situé Avenu Jean-Jacques Rousseau Barbarin Nord à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEGOCIM et autorisé le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 mars 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344918Z0003, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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