Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344917Z0007

Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles pour 710 m² de terrain - 21 Rue Alfred Nobel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PA n° 03344917Z0007

Demandeur

GESTION IMMOBILIERE BORDELAISE

Cette page présente le permis d'aménager n° 03344917Z0007, délivré le 12 février 2018 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Alfred Nobel, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GESTION IMMOBILIERE BORDELAISE. L'opération concerne un terrain de 710 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Surface du terrain

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 710 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION IMMOBILIERE BORDELAISE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451901094
SIRET
45190109400040
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344917Z0007
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 710 m², situé 21 Rue Alfred Nobel, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GESTION IMMOBILIERE BORDELAISE et autorisé le 12 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344917Z0007, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles

Autres types d'autorisations à Saint-Médard-en-Jalles