Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344917Z0009

Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles pour 2 230 m² de terrain - 59 Route De Feydit

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PA n° 03344917Z0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 03344917Z0009, délivré le 26 février 2018 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 59 Route De Feydit, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 230 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont IB229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Surface du terrain

2 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
26/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2018

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 230 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344917Z0009
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 230 m², situé 59 Route De Feydit, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 26 mai 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344917Z0009, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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