Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344918Z0006

Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles pour 3 281 m² de terrain - 44 Avenu Blaise Pascal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PA n° 03344918Z0006

Demandeur

BEOLETTO

Cette page présente le permis d'aménager n° 03344918Z0006, délivré le 7 février 2019 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Avenu Blaise Pascal, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BEOLETTO. L'opération concerne un terrain de 3 281 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Surface du terrain

3 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2021

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 281 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEOLETTO

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338986391
SIRET
33898639100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344918Z0006
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 281 m², situé 44 Avenu Blaise Pascal, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BEOLETTO et autorisé le 7 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 21 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344918Z0006, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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